Renégocier son assurance emprunteur : les bonnes pratiques

Saviez-vous qu’assurer son emprunt n'est pas une obligation légale, mais peut-être exigé par votre banque ? Et une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 50 % des frais relatifs à votre prêt. Ce que l’on sait moins, c’est qu’elles peuvent faire l’objet d’une renégociation, de la même façon que les clauses de votre emprunt ou votre crédit si vous souhaitez effectuer quelques économies.

Depuis 2010, différents textes de loi ont permis d’assouplir les conditions de résiliation de votre assurance emprunteur, ouvrant la porte à une plus grande concurrence entre les assureurs et à une meilleure prise en charge des emprunteurs.

Depuis, les conditions de renégociation et de délégation d’assurance relative au prêt immobilier ont progressivement été élargies :

• En 2014, la loi Hamon a donné le droit aux souscripteurs de changer d’assurance au cours de la première année de leur emprunt.
• La loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin (2016) ont élargi les possibilités de renégociation lors de la première année de remboursement. Grâce à ces lois, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci.

Lorsque vous finalisez votre demande de financement auprès de votre établissement bancaire, celle-ci vous proposera systématiquement de souscrire à son assurance emprunteur - ou "assurance groupe" - de sa part. Les contrats groupes sont des contrats collectifs mutualisés, cela signifie que le coût de l’assurance et les garanties associées sont identiques pour l’ensemble des souscripteurs. Les garanties de votre contrat ne sont donc pas personnalisées. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour les emprunteurs n’ayant pas besoin de garanties spécifiques. Néanmoins, il ne correspond pas à des profils dits "à risque" ,qualifiés ainsi en raison de leur état de santé ou, par exemple, de leur métier ou leurs hobbies.

Depuis 2010, il vous est possible d'avoir recours à une assurance déléguée, dans ce cas, un assureur tiers pourra vous proposer un contrat d’assurance. Afin de garantir un niveau de protection élevé, il doit respecter le critère d’équivalence des garanties, c’est-à-dire offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre assurance groupe.

Les assurances déléguées offrent une plus grande personnalisation des garanties. Vous avez ainsi la possibilité de choisir celles les plus adaptées à votre profil, notamment s’il est considéré "à risques". Dans ces cas spécifiques, les assurances individuelles sont à même d’offrir des tarifs compétitifs et une meilleure couverture.

Plusieurs variables peuvent impacter le tarif de votre assurance : l’évolution, au global, du marché des assurances, mais également la renégociation des garanties associées à votre contrat. Le simulateur d’assurance Pretto peut vous aider dans la réalisation de votre étude de marché en comparant des centaines d’assurances et en vous proposant des contrats cohérents avec votre projet et votre profil.

Mais ce n’est pas tout ! En plus de son simulateur d’assurance, Pretto vous épaule pour renégocier votre assurance de prêt immobilier. Nos courtiers dénichent l’assurance idéale pour vos besoins, avec à la clé, jusqu’à 10 000 euros d’économies.

Renégocier votre assurance de prêt immobilier est un acte entièrement gratuit. En effet, la loi de séparation bancaire de 2014 interdit aux établissements bancaires de facturer des frais d’étude de dossier. Par ailleurs, depuis la loi Lemoine, votre banque ne peut pas non plus vous facturer des frais d’avenant si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur.

Compte tenu du critère d’équivalence des garanties, le point de départ de votre recherche consiste à lister l’ensemble de ces garanties comprises dans votre assurance groupe. De cette façon, vous pouvez vérifier que les assurances déléguées que vous passez en revue vous proposent bien un niveau de couverture au moins équivalent à celui proposé par votre banque.

Pour bien comparer les différentes alternatives, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances ou choisir d’être accompagné(e) par un courtier. Fin connaisseur du marché, il saura vous aiguiller dans le choix de l’assurance, la lecture des garanties proposées et le comparatif des tarifs. Chez Pretto, nos experts en assurance vous aideront à trouver le meilleur taux d’assurance, mais surtout des garanties qui correspondent parfaitement à votre profil.

Élément essentiel à garder en tête, il est absolument impératif de souscrire à votre nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l’ancienne. Ce n’est qu’une fois cette étape réalisée que vous pourrez lancer la démarche en réalisant une lettre de renégociation pour l’assurance de votre prêt immobilier et ainsi résilier votre ancien contrat. Si cela peut vous sembler contre-intuitif, l’objectif est surtout d’assurer votre prêt de façon continue.

Dès lors que vous aurez souscrit à votre nouvelle assurance, vous pouvez en informer votre banque en lui transmettant par lettre recommandée votre intention de résilier votre contrat. Elle devra être accompagnée de votre nouveau contrat d’assurance et de ses niveaux de garantie ainsi que des conditions générales.

De son côté, votre établissement bancaire dispose d’un délai légal de 10 jours pour vous notifier de sa décision. En cas de réponse négative, la loi Lemoine précise qu’elle doit expressément motiver son refus.

Il existe des modèles de lettre de renégociation d’une assurance de prêt immobilier sur le web, mais vous pouvez aussi utiliser le modèle que nous avons créé pour vous.

Si votre banque refuse une renégociation de votre assurance emprunteur, vous pouvez demander conseil à votre expert en assurances ou à l’assureur auprès duquel vous aimeriez souscrire votre nouveau contrat pour en comprendre les raisons. Au besoin, vous pouvez réviser votre nouveau contrat et rectifier ce que votre établissement bancaire pointe du doigt voire vous adresser à un autre assureur.

Si cette action s’avère insuffisante et que la banque refuse toujours la renégociation de votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez rédiger une lettre à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception et adressée au directeur de votre établissement bancaire. N’hésitez pas à stipuler dans les détails les raisons qui vous poussent à contester cette opposition. Vous êtes en droit d’exiger une réponse écrite mentionnant les motifs devant être justifiés au risque de constituer une infraction de la part de la banque.

Sachez que chez Pretto, un expert en assurances mettra son expérience pour vous guider en toute sérénité dans cette démarche.

Si aucune solution n’a abouti et que le refus de la banque de renégocier l’assurance de votre prêt immobilier persiste, vous pouvez :

• Saisir le médiateur de votre banque, une procédure gratuite, confidentielle et neutre,

• Déposer un recours auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),

• Envisager en dernier recours de saisir le tribunal compétent (tribunal d'instance ou de grande instance selon les montants).

Les lois adoptées ces dernières années offrent aux emprunteurs plusieurs leviers pour revendiquer leurs droits et optimiser leurs coûts. Néanmoins, il est parfois difficile de comprendre les rouages de ce domaine. C’est pourquoi faire appel à un professionnel, comme nos courtiers Pretto spécialisés en renégociation d’assurance de prêt immobilier, peut vraiment faire la différence.

• À retenir

  La loi Lemoine élargit les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur : vous pouvez désormais résilier votre assurance à tout moment.

• Aucun frais ne peut être facturé par votre banque ou votre ancien assureur en cas de résiliation de votre contrat.

• Votre nouveau contrat doit respecter le critère d’équivalence des garanties : les garanties incluses dans votre contrat doivent a minima être celles qui vous ont été proposées par votre assurance groupe.

• Si la banque refuse de renégocier votre assurance emprunteur, elle doit impérativement le justifier. </Blockquote>