Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui vous renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou bâtiment. Obligatoire lors de la vente, il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et classe le bien de A (très économe) à G (très énergivore).

Pour vous assurer que le DPE est fiable, vérifiez qu’il a été réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit avoir les compétences requises et être indépendant. Vous pouvez consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de la Transition écologique.

Le DPE doit contenir au moins les informations suivantes :

• Les caractéristiques de votre logement ainsi qu’une description de tous les équipements consommateurs d’énergie (eau chaude, chauffage, ventilation, climatisation…). Pour tous ces équipements, le mode d’utilisation doit être détaillé. Cela peut aussi inclure une liste des énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés.

• Une évaluation de la quantité d’énergie consommée (estimative ou réalisée) pour tous ces équipements, ainsi qu’une fourchette d’évaluation des dépenses annuelles de consommation. À cela s’ajoute désormais une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

• Un classement du logement sur une échelle de référence, sous forme d’étiquette Énergie, en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée, ainsi que le même classement pour la quantité de gaz à effet de serre émis rapportée à la surface du logement (étiquette Climat). Les logements sont donc notés de A (note la plus vertueuse) à G (la pire note) sur ces deux échelles. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, ces deux étiquettes sont fusionnées en une note unique.

• Une attestation d’entretien annuel de la chaudière. Des recommandations (à valeur indicative) pour améliorer la performance énergétique du logement, qui peut inclure les travaux suggérés et leur coût.

En cas de non-transmission du DPE à l’acquéreur lors de la vente, celui-ci peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts. Si l’annonce publiée contient de fausses informations, l’acquéreur peut même demander l’annulation de la vente. L’usage d’un diagnostiqueur non certifié peut occasionner une amende de 1500 € pour le vendeur.

D’autre part, le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de DPE erroné. Dans ce cas, le vendeur et l’acquéreur sont en droit de faire recours auprès d’un tribunal, ce qui peut aboutir à l’annulation de la vente.

Enfin, un notaire ayant validé une vente sans DPE, ou avec connaissance d’une information mensongère sur celui-ci peut justifier une saisine par l’acquéreur du tribunal pour obtenir des dommages et intérêts ou l’annulation de l’acte de vente.

Depuis 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été renforcé avec de nouvelles règles. Les logements classés F et G, considérés comme énergivores, sont désormais soumis à un audit énergétique obligatoire avant la vente. Cet audit fournit une estimation des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique, avec des suggestions chiffrées pour vous aider à prioriser vos actions. Ce dispositif sera régulièrement mis à jour en fonction des évolutions législatives et des nouvelles normes énergétiques.

Le nouveau DPE étant assez détaillé, il vous permettra d’avoir des indications précises sur ce qui fonctionne bien ou non dans votre logement, pour tous les points concernant la consommation d’énergie. Ainsi, les frais annuels seront estimés par fourchette pour le chauffage, l’eau chaude et les sanitaires, le refroidissement, l’éclairage, la ventilation…

Au-delà de la note globale fournie par l’étiquette, intéressez-vous donc à chacune de ces caractéristiques, cela vous permettra de savoir sur quel point apporter des améliorations.

Le nouveau DPE vous fournit aussi d’autres détails précieux pour identifier les points faibles du logement, par exemple le schéma de déperdition de la chaleur, pour constater des défauts d’isolation et vous permettre de cibler les améliorations les plus efficaces (portes et fenêtres, toiture, plafond, murs…).

Le nouveau DPE vous donne aussi des conseils personnalisés pour chaque logement sur les travaux à réaliser afin d’améliorer votre consommation d’énergie. Le diagnostiqueur commence par lister les travaux qui lui semblent essentiels, ainsi qu’une estimation du coût de ces travaux. Cela reste une recommandation sans caractère d’obligation, mais est très utile pour un acheteur envisageant des travaux avant emménagement.

Le diagnostiqueur peut aussi lister un certain nombre de travaux non urgents, qui permettraient d’améliorer le score sur l’étiquette énergie. Il vous indiquera aussi quel score vous pouvez atteindre en réalisant tels ou tels travaux, ce qui peut vous permettre de vous projeter dans l’évolution à apporter à votre bien à plus ou moins long terme. Il peut aussi vous recommander de nouveaux modes de consommation énergétique plus responsables (panneaux solaires, laine isolante…) selon la situation.

Le DPE vous permettra donc d’avoir une estimation chiffrée suffisamment précise des travaux qu’il vous faudrait mener pour réduire vos factures énergétiques. Si ceux-ci (et en particulier ceux que le diagnostiqueur aura considérés comme essentiels) sont importants, cela peut parfaitement justifier une négociation du prix du bien avec le vendeur. Faites aussi valoir le temps que prennent ces travaux, qui retarde d’autant votre emménagement et représente donc un manque à gagner.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) concerne tous les types de logements, qu’il s’agisse d’un immeuble collectif, d’une construction neuve ou d’une petite surface. Chaque situation présente des spécificités à connaître pour bien comprendre comment est évaluée l’efficacité énergétique de ces biens. Que vous soyez copropriétaire, en train de construire votre maison ou propriétaire d’un studio, le DPE joue un rôle clé dans la valorisation de votre bien et dans la gestion de vos dépenses énergétiques futures.

Le DPE collectif concerne les immeubles en copropriété et est souvent initié par le syndic. Ce diagnostic global prend en compte les parties communes et les équipements partagés, comme le chauffage central. Il permet d’évaluer la performance énergétique de tout l’immeuble et de répartir les coûts entre les copropriétaires. Les logements individuels peuvent ensuite bénéficier de cette évaluation collective pour simplifier le processus et réduire les coûts.

Les constructions neuves doivent obligatoirement faire l’objet d’un DPE avant leur commercialisation. Ce diagnostic assure que le bâtiment respecte les normes énergétiques actuelles dès sa conception. Il repose sur des études thermiques réalisées pendant la phase de construction, garantissant aux futurs occupants que le logement est conforme aux standards de performance énergétique.

Depuis juillet 2024, les petites surfaces, comme les studios de moins de 40 m², bénéficient de nouveaux seuils DPE plus adaptés. Ces logements, souvent pénalisés dans les classements en raison de leur consommation d’eau chaude proportionnellement plus élevée, voient désormais leur évaluation ajustée pour mieux refléter leur performance énergétique réelle. Cette réforme permet une évaluation plus juste et évite que les petites surfaces ne soient défavorisées lors de la vente ou de la location.

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