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Prêt Taux Zéro PTZ

Qui est éligible au prêt à taux zéro (PTZ) en zone C ?

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Sarah
Mis à jour le 25 septembre 2024
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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), c’est le coup de pouce idéal pour devenir propriétaire puisqu'il vous permet de financer une partie de votre futur chez-vous sans payer un centime d’intérêt ! Mais voilà, tout dépend d’où vous achetez, car le PTZ est soumis à des zones géographiques spécifiques qui déterminent votre éligibilité. On vous explique tout

Le système de zonage

Le système de zonage A/B/C a vu le jour sous l’impulsion de Gilles de Robien, alors ministre de l'Équipement et des Transports entre 2002 et 2005. À l’époque, l’objectif était de structurer les investissements locatifs. Mais ce zonage a bien évolué ! Revu à plusieurs reprises, il est devenu un outil clé pour accéder à certains avantages immobiliers dont l'obtention d'un emprunt immobilier. Aujourd'hui, ce cadre sert aussi de référence pour obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ), en classant les communes selon la tension du marché immobilier.
Alors, si vous envisagez d’acheter, sachez que vous pourriez économiser gros simplement en comprenant dans quelle zone se trouve le bien que vous convoitez. Prendre le temps de vous informer sur ce zonage et ses implications pour obtenir un PTZ pourrait faire toute la différence pour votre projet immobilier.

Bon à savoir

La fin du PTZ était initialement prévue pour 2023, mais il est finalement prolongé jusqu’en 2027. Subtilité, il sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur les logements anciens (collectifs et individuels) en zones détendues - à condition d’envisager des rénovations. Vous souhaitez construire votre maison grâce au PTZ ? Mauvaise nouvelle, ce ne sera plus possible.

Pourquoi connaître la zone de sa future habitation ?

Le système de zonage repose sur le principe de « tension immobilière ». Plus simplement, la zone est déterminée sur la base de l’offre et de la demande.

Donc, si dans un secteur donné, il y a plus d’acheteurs que de logements disponibles, la zone est dite « tendue ». A contrario, s’il y a plus de biens immobiliers en vente que de potentiels acquéreurs, la zone est « détendue ». Entre ces deux pôles se trouvent 3 autres nuances.

Concrètement, plus la zone est tendue, plus la demande est forte et le prix de l’immobilier élevé. Dans les zones détendues, les prix sont relativement plus abordables car les prétendants à l’achat d’habitations sont moins nombreux. Le territoire est ainsi divisé en fonction de la tension immobilière, de la zone la plus tendue à la moins tendue :

  • Zone A
  • Zone A bis
  • Zone B1
  • Zone B2
  • Zone C

Si le zonage permet de connaître la dynamique et les prix appliqués sur le marché, la localisation d’un bien détermine également les modalités et la nature des aides en rapport avec le PTZ.

Bon à savoir
Notez, par exemple, que plus la zone PTZ est tendue, plus le montant du prêt à taux zéro est élevé. Cela ne veut pas dire que le PTZ en zone C est négligeable. Rappelons d’ailleurs que les biens en zones tendues sont souvent plus chers.

Dans tous les cas, sachez qu’il existe un plafond de prix de biens et que le montant n’est pas pris en charge dans son entièreté par le PTZ. En effet, le prêt à taux zéro ne couvre qu’une partie du coût du logement. Vous serez alors toujours dans l’obligation de contracter un prêt immobilier pour le reste à payer. Le tout sans oublier que le PTZ (exprimé en pourcentage et rapporté au prix du bien) diffère selon les zones et l’état du bien (neuf ou ancien), de sorte que :

  • le PTZ en zone C pour le neuf est de 20 % du prix du bien ;
  • le PTZ en zone C pour l’ancien est de 40 % du prix du bien.

Toutefois, l’accès au PTZ pour un bien de la zone C n’est pas automatique. La présence du bien dans une zone détendue n’est qu’un paramètre dans l’obtention du prêt. De ce fait, pour être éligible à un PTZ pour l’achat d’un logement ancien en zone C ou à un PTZ dans le neuf, vous devez :

  • répondre au critère de plafond de ressources : vos revenus ne devant pas dépasser le plafond établi ;
  • acheter le bien pour y habiter : c’est-à-dire l’utiliser comme résidence principale ;
  • habiter dans le logement, au plus tard 12 mois après l’acquisition et/ou la fin des travaux ;
  • pour l’achat dans l’ancien, réaliser des travaux de rénovation qui représentent, au minimum, 25 % du prix total d’acquisition.
En résumé, le montant du PTZ dans la zone C sera calculé sur :
  • le nombre d’occupants du bien ;
  • le montant des ressources (qui est plafonné) ;
  • le coût du bien (qui est plafonné).

Les montants maximum du PTZ

Nombre d'occupants Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 225 000 € 202 500 € 165 000 € 150 000 €
3 270 000 € 243 000 € 198 000 € 180 000 €
4 315 000 € 283 500 € 231 000 € 210 000 €
A partir de 5 360 000 € 324 000 € 264 000 € 240 000 €
À noter
Sont considérés comme occupants du logement, tous résidents sans distinction d’âge. Ainsi, pour un couple avec deux enfants, la lecture du tableau commence à la ligne où est écrit 4 dans la colonne « nombre d’habitants dans le logement ».

Quelles communes sont situées dans la zone C ?

La zone C regroupe toutes les communes détendues. Aussi, une liste des territoires où le PTZ pour la zone C est applicable ne serait pas forcément exhaustive. Toutefois, il est possible d’exposer des critères qui excluent les autres zones.

En effet, les zones détendues ne se trouvent pas :

  • en Île-de-France ;
  • dans le Genevois Français ;
  • sur la Côte d'Azur ;
  • dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
  • dans les départements d'outre-mer.
À retenir
  • La zone C ou zone détendue est l’ensemble des communes où le nombre de biens est supérieur au nombre de potentiels acheteurs

  • La zone C du PTZ (Prêt à Taux Zéro)se subdivise en PTZ pour les biens immobiliers anciens dans la zone C (40 % du prix du bien ancien) et PTZ pour les biens immobiliers neufs dans la zone C (20 % du prix du bien neuf) 

  • L’accès au PTZ pour la zone C doit répondre à divers paramètres, comme l’obligation d’utiliser le bien comme résidence principale, le prix du bien, vos revenues, le nombre de résidents…

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